Version d'origine : acte du 22/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 862/2010/UE
IntituléContribution financière de l’Union
RattachementDécision n° 862/2010/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0862)
Référencearticle 1 de la décision n° 862/2010/UEEUR-Lex →
1. La contribution financière de l’Union au programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique BONUS (ci-après dénommé «BONUS»), entrepris conjointement par le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Finlande et la Suède (ci-après dénommés les «États participants»), est apportée selon les conditions énoncées dans la présente décision.
2. L’Union apporte une contribution financière fixée à 50 000 000 EUR au plus pour toute la durée de BONUS conformément au règlement (CE) no 1906/2006 au cours de la phase stratégique et conformément à l’article 54, paragraphe 2, point c), du règlement financier au cours de la phase de mise en œuvre. Dans la limite de ce plafond, la contribution financière de l’Union est équivalente à celle des États participants.
3. La contribution financière de l’Union est constituée à partir des crédits budgétaires affectés à chacun des thèmes concernés du programme spécifique «Coopération».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.