Tout État membre et tout pays associé au septième programme-cadre peut participer à BONUS conformément aux critères énoncés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 3, paragraphe 3, points e) et f). Les États membres et les pays associés qui ont adhéré à BONUS sont considérés comme des États participants aux fins de la présente décision.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 862/2010/UE
IntituléParticipation d’autres États membres et des pays associés
RattachementDécision n° 862/2010/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0862)
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