Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les États participants et la Commission peuvent approuver la participation de tout autre pays moyennant le respect des critères énoncés à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 3, paragraphe 3, points e) et f), et à condition que cette participation soit prévue par l’accord international applicable.
Les États participants et la Commission définissent les conditions dans lesquelles les personnes morales établies ou résidant dans ce pays peuvent prétendre à un financement au titre de BONUS.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.