Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le Centre commun de recherche peut prétendre à un financement au titre de BONUS dans les mêmes conditions que celles applicables aux entités éligibles des États participants.
2. Les ressources propres du Centre commun de recherche, qui ne sont pas couvertes par le financement au titre de BONUS, ne sont pas considérées comme faisant partie de la contribution financière de l’Union au sens de l’article 1er.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.