(10) Dans l’ensemble, BONUS ERA-NET et ERA-NET PLUS ont bien fonctionné et il importe donc, face aux problèmes environnementaux pressants, d’assurer la continuité des efforts de recherche.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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