(13) Bien qu’il soit surtout axé sur la recherche environnementale, BONUS couvre plusieurs programmes de recherche connexes de l’Union sur une série d’activités humaines aux effets cumulés sur les écosystèmes comme la pêche, l’aquaculture, l’agriculture, les infrastructures (y compris dans le domaine de l’énergie), les transports, la formation et la mobilité des chercheurs ainsi que des questions socioéconomiques. BONUS présente un grand intérêt pour plusieurs politiques et directives de l’Union comme la stratégie de l’Union pour la région de la mer Baltique, la politique commune de la pêche, la politique agricole commune, la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»), ainsi que les engagements internationaux de l’Union comme le plan d’action pour la mer Baltique de la commission d’Helsinki (Helcom). Aussi beaucoup d’autres domaines de la politique de l’Union bénéficieront-ils de BONUS.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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