Décision n° 862/2010/UE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
RéférenceConsidérant 14 de la décision n° 862/2010/UEEUR-Lex →

(14) Afin de renforcer l’impact de BONUS, les États participants ont accepté que l’Union y apporte son concours.

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