(16) Au terme de la phase stratégique, la Commission devrait vérifier que l’agenda de recherche stratégique, les plateformes de consultation des parties prenantes et les modalités de mise en œuvre sont en place pour que BONUS puisse passer à la phase de mise en œuvre. La Commission peut, le cas échéant, formuler des recommandations visant à améliorer l’agenda de recherche stratégique. La transition vers la phase de mise en œuvre devrait se faire sans heurts et sans délai.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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