(18) La participation de l’Union à BONUS ne devrait pas dépasser 50 000 000 EUR pour toute la durée du programme et, dans cette limite, devrait être équivalente à celle des États participants afin de les inciter à réaliser conjointement BONUS. La majeure partie de la contribution financière de l’Union devrait être affectée à la phase de mise en œuvre. Un plafond devrait être fixé pour chaque phase. Le plafond de la phase de mise en œuvre devrait être augmenté de tout montant restant après la réalisation de la phase stratégique.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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