(19) La mise en œuvre conjointe de BONUS exige une structure d’exécution spécifique comme prévu par la décision 2006/971/CE. Les États participants sont convenus d’instaurer cette structure d’exécution spécifique et ont établi le réseau d’organismes de la Baltique pour le financement de la science (ci-après dénommé le «GEIE BONUS») pour mettre en œuvre BONUS. Le GEIE BONUS devrait être le bénéficiaire de la contribution financière de l’Union. Si l’importance du principe d’un «véritable pot commun» est rappelée aux États participants, chacun de ces États décidera néanmoins, conformément aux règles et procédures de financement communes de BONUS, s’il administre lui-même sa contribution ou si sa contribution est administrée par le GEIE BONUS. Le GEIE BONUS devrait aussi veiller à ce que la mise en œuvre de BONUS soit conforme au principe de bonne gestion financière.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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