Décision n° 862/2010/UE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
RéférenceConsidérant 19 de la décision n° 862/2010/UEEUR-Lex →

(19) La mise en œuvre conjointe de BONUS exige une structure d’exécution spécifique comme prévu par la décision 2006/971/CE. Les États participants sont convenus d’instaurer cette structure d’exécution spécifique et ont établi le réseau d’organismes de la Baltique pour le financement de la science (ci-après dénommé le «GEIE BONUS») pour mettre en œuvre BONUS. Le GEIE BONUS devrait être le bénéficiaire de la contribution financière de l’Union. Si l’importance du principe d’un «véritable pot commun» est rappelée aux États participants, chacun de ces États décidera néanmoins, conformément aux règles et procédures de financement communes de BONUS, s’il administre lui-même sa contribution ou si sa contribution est administrée par le GEIE BONUS. Le GEIE BONUS devrait aussi veiller à ce que la mise en œuvre de BONUS soit conforme au principe de bonne gestion financière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).