(25) Afin de mettre en œuvre efficacement BONUS, au cours de la phase de mise en œuvre, une aide financière devrait être octroyée aux participants aux projets du programme sélectionnés par appels de propositions au niveau central sous la responsabilité du GEIE BONUS. L’octroi et le versement de cette aide financière aux participants à BONUS devrait s’effectuer en toute transparence, sans formalités administratives excessives et conformément aux règles communes du septième programme-cadre.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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