(26) Le Centre commun de recherche est un service de la Commission, mais ses instituts disposent de moyens de recherche qui sont en rapport avec BONUS et pourraient contribuer à sa mise en œuvre. Il convient donc de définir le rôle du Centre commun de recherche concernant son éligibilité à un financement.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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