(29) Conformément aux objectifs du septième programme-cadre, la participation d’autres pays à BONUS, en particulier les pays riverains de la mer Baltique ou situés dans son bassin de drainage, devrait être possible lorsque cette participation est prévue par l’accord international applicable et que la Commission ainsi que les États participants y consentent. Conformément au septième programme-cadre, l’Union devrait être habilitée à arrêter les modalités de sa contribution financière à BONUS en relation avec la participation d’autres pays au programme selon les règles et conditions énoncées dans la présente décision.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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