(31) Les activités de recherche effectuées au titre de BONUS devraient respecter des principes éthiques conformément aux principes généraux visés dans le septième programme-cadre ainsi que le principe de l’égalité des sexes et de l’intégration de cette dimension dans toutes les politiques, et le principe du développement durable.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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