(32) À la lumière d’une évaluation à mi-parcours réalisée par la Commission, avec l’aide d’experts indépendants possédant une bonne connaissance des conditions locales, la Commission devrait apprécier la qualité et l’efficacité de la mise en œuvre de BONUS et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, et mener à bien une évaluation finale.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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