(4) Le Conseil européen du 14 décembre 2007 a fait écho aux préoccupations relatives à l’état de l’environnement dans la Baltique, comme cela figure dans la communication de la Commission du 10 juin 2009 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique. En outre, le Conseil a invité la Commission à soumettre une proposition d’initiative au titre de l’article 169 du traité instituant la Communauté européenne pour la région de la mer Baltique.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.