Décision n° 862/2010/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
RéférenceConsidérant 6 de la décision n° 862/2010/UEEUR-Lex →

(6) Aujourd’hui, les programmes ou activités entrepris individuellement par plusieurs États membres pour soutenir, au niveau national, la recherche et le développement dans la région de la mer Baltique ne sont pas suffisamment coordonnés au niveau de l’Union pour atteindre la masse critique requise dans certains domaines stratégiques de recherche et développement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).