(9) Dans son programme de travail pour 2007-2008, du 11 juin 2007, concernant la mise en œuvre du programme spécifique «Coopération», la Commission prévoyait une aide financière en faveur de BONUS ERA-NET et ERA-NET PLUS dans le domaine de la recherche environnementale sur la mer Baltique afin de renforcer la coopération entre les organismes de financement de la recherche environnementale dans la région et de faciliter la transition vers un programme commun de recherche et développement sur la mer Baltique mis en œuvre en vertu de l’article 169 du traité instituant la Communauté européenne.
Décision n° 862/2010/UE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 862/2010/UE
RattachementDécision n° 862/2010/UE
Versionacte d'origine du 22/09/2010 (CELEX 32010D0862)
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