Directive 2010/6/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/6/UE
RattachementDirective 2010/6/UE
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010L0006)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2010/6/UEEUR-Lex →

(3) En ce qui concerne les nitrites, l’EFSA est arrivée à la conclusion, dans son avis du 25 mars 2009, que pour les porcins et les bovins, en tant qu’espèces sensibles représentatives destinées à la consommation, les marges de sécurité par rapport à la dose sans effet indésirable observé (NOAEL) sont suffisantes. Elle a en outre considéré que la présence de nitrite dans les produits animaux ne suscite aucune inquiétude pour la santé humaine. Le nitrite est déjà autorisé, à une teneur maximale de 100 mg/kg, comme agent conservateur dans les aliments complets pour chiens et chats ayant une teneur en humidité supérieure à 20 %, et comme additif pour l’ensilage. Par conséquent, le nitrite ne doit pas être considéré comme une substance indésirable pour ces aliments complets et pour l’ensilage. En l’occurrence, il convient donc de ne pas appliquer de teneur maximale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).