Directive 2010/6/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/6/UE
RattachementDirective 2010/6/UE
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010L0006)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2010/6/UEEUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la directive 2002/32/CE en conséquence.

Aller plus loin

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