Directive 2010/6/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/6/UE
RattachementDirective 2010/6/UE
Versionacte d'origine du 09/02/2010 (CELEX 32010L0006)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2010/6/UEEUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

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