Directive 2010/13/UE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 08/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02010L0013-20250208, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2010).

TexteDirective 2010/13/UE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2010/13/UE
VersionConsolidée au 08/02/2025 (CELEX 02010L0013-20250208)
RéférenceAnnexe I de la directive 2010/13/UEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec liste de ses modifications successives

(visées à l’article 34)

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Directive 89/552/CEE du Conseil

(JO L 298 du 17.10.1989, p. 23).

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Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 202 du 30.7.1997, p. 60).

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Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 332 du 18.12.2007, p. 27).

| Uniquement l’article 1er

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l’article 34)

| Directive | Date limite de transposition

| 89/552/CEE | 3 octobre 1991

| 97/36/CE | 31 décembre 1998

| 2007/65/CE | 19 décembre 2009

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010L0013-20250208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).