(14) Afin de favoriser la croissance et l’emploi dans les secteurs de la société de l’information et des médias, la Commission a adopté l’initiative «i2010: Une société de l’information pour la croissance et l’emploi». Cette initiative est une vaste stratégie destinée à stimuler la production de contenus européens, le développement de l’économie numérique et l’adoption des TIC, dans un contexte de convergence des services liés à la société de l’information et des services de médias, des réseaux et équipements, en modernisant et en déployant tous les instruments de la politique de l’Union: instruments réglementaires, ainsi que recherche et partenariats avec l’industrie. La Commission s’est engagée à créer un cadre cohérent pour le marché intérieur des services liés à la société de l’information et aux médias, en modernisant le cadre juridique régissant les services audiovisuels. L’objectif de l’initiative i2010 sera en principe atteint en donnant aux entreprises la possibilité de croître dans un contexte caractérisé par une régulation minimale, et en permettant aux petites entreprises naissantes, qui créent la richesse et les emplois de demain, de se développer, d’innover et de créer des emplois dans le cadre d’un marché libre.
Directive 2010/13/UE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/13/UE
RattachementDirective 2010/13/UE
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010L0013)
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