(81) Les évolutions commerciales et technologiques donnent aux utilisateurs un choix et une responsabilité plus larges dans l’usage qu’ils font des services de médias audiovisuels. Pour rester proportionnée aux objectifs d’intérêt général, la réglementation devrait ménager une certaine souplesse en ce qui concerne la radiodiffusion télévisuelle. Le principe de séparation devrait être limité à la publicité télévisée et au téléachat, et le placement de produits devrait être autorisé dans certaines circonstances, sauf si un État membre en décide autrement. Toutefois, lorsque le placement de produits est clandestin, il devrait être interdit. Le principe de séparation ne devrait pas entraver l’utilisation de nouvelles techniques publicitaires.
Directive 2010/13/UE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/13/UE
RattachementDirective 2010/13/UE
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010L0013)
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