Directive 2010/13/UE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/13/UE
RattachementDirective 2010/13/UE
Versionacte d'origine du 10/03/2010 (CELEX 32010L0013)
RéférenceConsidérant 85 de la directive 2010/13/UEEUR-Lex →

(85) Compte tenu des moyens accrus dont disposent les téléspectateurs pour éviter la publicité grâce au recours aux nouvelles technologies, telles que les enregistreurs vidéo numériques personnels, et de l’élargissement de la palette des canaux disponibles, le maintien d’une réglementation détaillée en matière d’insertion des spots publicitaires en vue de protéger les téléspectateurs ne se justifie pas. Le volume horaire admissible de publicité ne devrait pas être augmenté mais la présente directive devrait donner la possibilité aux organismes de radiodiffusion télévisuelle de procéder à l’insertion de messages publicitaires lorsque cela ne porte pas préjudice à l’intégrité des programmes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0013. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).