Article considérant 91

(91) Le placement de produit est une réalité dans les œuvres cinématographiques et dans les œuvres audiovisuelles destinées à la télévision. Afin de garantir un traitement homogène et de renforcer ainsi la compétitivité du secteur européen des médias, des règles en matière de placement de produit sont nécessaires. La définition du placement de produit prévue par la présente directive devrait couvrir toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou leur marque ou à y faire référence en l’insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie. La fourniture, à titre gratuit, de biens ou de services, tels que des accessoires de production ou des lots, ne devrait être considérée comme un placement de produit que lorsque les biens ou services concernés ont une valeur non négligeable. Le placement de produit devrait être soumis aux mêmes règles et restrictions qualitatives que les communications audiovisuelles commerciales. Le critère déterminant qui permet de faire la distinction entre parrainage et placement de produit est le fait que, dans le cas de ce dernier, la référence à un produit est intégrée au déroulement d’un programme, raison pour laquelle la définition figurant à l’article 1er, paragraphe 1, point m), contient le terme «dans». Les références aux parraineurs, en revanche, peuvent apparaître au cours d’un programme, mais ne font pas partie de l’intrigue.