Directive 2010/24/UE · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010L0024-20100420 du 20/04/2010, la plus récente en français).

TexteDirective 2010/24/UE
IntituléAbrogation de la directive 2008/55/CE
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2010/24/UE
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02010L0024-20100420)
Référencearticle 29 de la directive 2010/24/UEEUR-Lex →

La directive 2008/55/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2012.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive.

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