Directive 2010/32/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2010/32/UE
RattachementDirective 2010/32/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32010L0032)
Référencearticle 1 de la directive 2010/32/UEEUR-Lex →

La présente directive met en œuvre l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire signé le 17 juillet 2009 par l’HOSPEEM et la FSESP, en leur qualité de partenaires sociaux européens, tel qu’il figure en annexe.

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