Directive 2010/32/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/32/UE
RattachementDirective 2010/32/UE
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010L0032)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2010/32/UEEUR-Lex →

(3) Le 17 juillet 2009, les partenaires sociaux européens ont signé le texte d’un accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire.

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