Directive 2010/32/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/32/UE
RattachementDirective 2010/32/UE
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010L0032)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2010/32/UEEUR-Lex →

(9) La clause 11 permet aux États membres et à la Communauté (remplacée par l’Union depuis le 1er décembre 2009) de conserver et d’introduire des dispositions qui sont plus favorables à la protection des travailleurs contre les blessures causées par des objets tranchants à usage médical.

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