Article en vigueur.
Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02010L0035-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2010).
La réévaluation de la conformité d’un équipement sous pression transportable visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), fabriqué et mis en service avant la date d’entrée en vigueur de la directive 1999/36/CE est établie conformément à la procédure de réévaluation de la conformité définie dans l’annexe III de la présente directive.
Le marquage Pi est apposé conformément à l’annexe III de la présente directive.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.