Directive 2010/35/UE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02010L0035-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2010).

TexteDirective 2010/35/UE
IntituléExigences applicables sur site
Rattachement
CHAPITRE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
  1. Directive 2010/35/UE
  2. CHAPITRE 1 — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02010L0035-20260530)
Référencearticle 3 de la directive 2010/35/UEEUR-Lex →

Les États membres peuvent établir, sur leur territoire, des exigences applicables sur site pour le stockage à moyen ou à long terme ou pour l’utilisation sur site d’équipements sous pression transportables. Toutefois, les États membres n’établissent pas d’exigences supplémentaires concernant l’équipement sous pression transportable lui-même.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010L0035-20260530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).