Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02010L0035-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2010).
TexteDirective 2010/35/UE
IntituléComité
RattachementCHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
Directive 2010/35/UE
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02010L0035-20260530)
Référencearticle 38 bis de la directive 2010/35/UEEUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité pour le transport de marchandises dangereuses institué à l’article 9 de la directive 2008/68/CE. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec l’article 5, s’applique.
Nota : Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.