Article en vigueur.
Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02010L0035-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/06/2010).
1. Les opérateurs n’utilisent que des équipements sous pression transportables qui sont conformes aux exigences énoncées dans les annexes de la directive 2008/68/CE et dans la présente directive.
2. Si l’équipement sous pression transportable présente un risque, l’opérateur en informe le propriétaire ainsi que les autorités de surveillance du marché.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.