Directive 2010/35/UE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/35/UE
RattachementDirective 2010/35/UE
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010L0035)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2010/35/UEEUR-Lex →

(10) La conformité des nouveaux équipements sous pression transportables aux exigences techniques des annexes de la directive 2008/68/CE et de la présente directive devrait être démontrée au moyen d’une évaluation de la conformité afin de prouver que l’équipement sous pression transportable est sûr.

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