Directive 2010/35/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/35/UE
RattachementDirective 2010/35/UE
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010L0035)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2010/35/UEEUR-Lex →

(12) Les équipements sous pression transportables devraient porter une marque indiquant leur conformité à la directive 2008/68/CE et à la présente directive, pour garantir leur libre circulation et leur libre utilisation.

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