(20) Il convient que la Commission élabore des lignes directrices spécifiques pour faciliter la mise en œuvre pratique des dispositions techniques de la présente directive, en tenant compte des résultats du partage d’expérience prévu aux articles 28 et 29.
Directive 2010/35/UE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/35/UE
RattachementDirective 2010/35/UE
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010L0035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.