Directive 2010/35/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/35/UE
RattachementDirective 2010/35/UE
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010L0035)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2010/35/UEEUR-Lex →

(3) La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses a étendu l’application des dispositions de certains accords internationaux au trafic national dans le but d’harmoniser les conditions qui régissent le transport de marchandises dangereuses par route, rail et voie navigable dans toute l’Union.

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