Directive 2010/35/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/35/UE
RattachementDirective 2010/35/UE
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010L0035)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2010/35/UEEUR-Lex →

(4) C’est pourquoi il est nécessaire d’actualiser les dispositions de la directive 1999/36/CE en conséquence, afin d’éviter la coexistence de règles contradictoires, en ce qui concerne notamment les exigences de conformité, l’évaluation de la conformité et les procédures d’évaluation de la conformité en matière d’équipements sous pression transportables.

Aller plus loin

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