Directive 2010/35/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/35/UE
RattachementDirective 2010/35/UE
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010L0035)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2010/35/UEEUR-Lex →

(9) Les opérateurs économiques devraient, eu égard à leur rôle respectif dans la chaîne d’approvisionnement, être responsables de la conformité des équipements sous pression transportables aux règles de sécurité et d’accès au marché.

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