Directive 2010/36/UE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2010/36/UE
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective 2010/36/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32010L0036)
RéférenceAnnexe IV de la directive 2010/36/UEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée, avec ses modifications successives

(visée à l’article 17)

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Directive 98/18/CE du Conseil

(JO L 144 du 15.5.1998, p. 1).

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Directive 2002/25/CE de la Commission

(JO L 98 du 15.4.2002, p. 1).

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Directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 324 du 29.11.2002, p. 53).

| Uniquement l’article 7

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Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 123 du 17.5.2003, p. 18).

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Directive 2003/75/CE de la Commission

(JO L 190 du 30.7.2003, p. 6).

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PARTIE B

Délais de transposition en droit national et d’application

(visés à l’article 17)

| Directive | Date limite de transposition | Date d’application

| Directive 98/18/CE | 1er juillet 1998 |

| Directive 2002/25/CE | 15 octobre 2002 | 1er janvier 2003, à moins qu’il en soit spécifié autrement à l’annexe de ladite directive.

| Directive 2002/84/CE | 23 novembre 2003 |

| Directive 2003/24/CE | 16 novembre 2004 |

| Directive 2003/75/CE | 31 janvier 2004 |

Aller plus loin

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