Directive 2010/36/UE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/36/UE
RattachementDirective 2010/36/UE
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010L0036)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2010/36/UEEUR-Lex →

(1) Dans un souci de clarté, la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, et ses modifications de fond ultérieures, ont été consolidées et refondues par la directive 2009/45/CE.

Aller plus loin

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