Directive 2010/36/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/36/UE
RattachementDirective 2010/36/UE
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010L0036)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2010/36/UEEUR-Lex →

(2) Aux fins de la directive 2009/45/CE, les conventions internationales, notamment la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (convention SOLAS) et d’autres résolutions et recueils internationaux énonçant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, étaient celles en vigueur à la date d’adoption de cette directive.

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