(3) Des modifications ont été apportées aux instruments internationaux applicables dans ce domaine, tels que les conventions, les protocoles, les recueils de règles et les résolutions de l’Organisation maritime internationale (OMI), depuis la dernière modification de fond apportée à la directive 98/18/CE par la directive 2003/75/CE de la Commission.
Directive 2010/36/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/36/UE
RattachementDirective 2010/36/UE
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010L0036)
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