Directive 2010/36/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/36/UE
RattachementDirective 2010/36/UE
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010L0036)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2010/36/UEEUR-Lex →

(4) Il convient de tenir compte de ces nouveaux instruments internationaux dans les articles et annexes pertinents de la directive 2009/45/CE.

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