Directive 2010/36/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/36/UE
RattachementDirective 2010/36/UE
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010L0036)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2010/36/UEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis émis par le comité pour la sécurité maritime institué par le règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil,

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