Version consolidée au 19/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02010L0041-20260619, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2010).
TexteDirective 2010/41/UE
IntituléChamp d’application
RattachementDirective 2010/41/UE
VersionConsolidée au 19/06/2026 (CELEX 02010L0041-20260619)
Référencearticle 2 de la directive 2010/41/UEEUR-Lex →
La présente directive concerne:
a) les travailleurs indépendants, à savoir toute personne exerçant, dans les conditions prévues par le droit national, une activité lucrative pour son propre compte;
b) les conjoints de travailleurs indépendants ou, lorsque ceux-ci sont reconnus par le droit national, les partenaires de vie de travailleurs indépendants non salariés ni associés à l’entreprise, qui participent, de manière habituelle et dans les conditions prévues par le droit national, à l’activité du travailleur indépendant en accomplissant soit les mêmes tâches, soit des tâches complémentaires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.