(11) Afin de prévenir la discrimination fondée sur le sexe, la présente directive devrait s’appliquer à la discrimination tant directe qu’indirecte. Le harcèlement et le harcèlement sexuel devraient être considérés comme des formes de discrimination et dès lors interdits.
Directive 2010/41/UE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/41/UE
RattachementDirective 2010/41/UE
Versionacte d'origine du 07/07/2010 (CELEX 32010L0041)
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