Directive 2010/41/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/41/UE
RattachementDirective 2010/41/UE
Versionacte d'origine du 07/07/2010 (CELEX 32010L0041)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2010/41/UEEUR-Lex →

(2) Dans sa communication du 1er mars 2006 intitulée «Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes», la Commission a annoncé qu’afin d’améliorer la gouvernance pour l’égalité entre les femmes et les hommes, elle examinerait la législation existante de l’Union en matière d’égalité entre les sexes qui n’avait pas fait l’objet de l’exercice de refonte législative de 2005 dans le but de mettre cette législation à jour, de la moderniser et de la refondre si nécessaire. La directive 86/613/CEE n’a pas été incluse dans l’exercice de refonte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).