(20) Pour tenir compte des spécificités propres aux activités indépendantes, les femmes exerçant une activité indépendante et les conjointes ou, lorsque celles-ci sont reconnues par le droit national, les partenaires de vie de travailleurs indépendants devraient avoir accès à tout service de remplacement temporaire existant qui leur permette d’interrompre leurs activités professionnelles pour raisons de grossesse ou de maternité ou à des services sociaux existant au niveau national. L’accès à ces services peut constituer une solution de substitution à l’allocation de maternité ou une partie de celle-ci.
Directive 2010/41/UE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/41/UE
RattachementDirective 2010/41/UE
Versionacte d'origine du 07/07/2010 (CELEX 32010L0041)
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